Conditions générales des ventes

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent des relations entre la société VOIE VERTE (ci-après « la société ») exerçant sous l’enseigne VOIE VERTE, SAS au capital de 696 240 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°749954038 et dont le siège social se situe au 32 chemin Pied Chardon 69300 Caluire-et-Cuire, et son client (ci-après « le client »).

1.2 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.voieverte.fr (ci-après « le site »), depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par VOIE VERTE (ci-après « les produits »).

1.3 Le client, en validant sa commande sur le site, reconnaît que sa commande est régie par les présentes conditions générales de vente et qu’il déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves, dès lors qu’il clique sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes ».

1.4 Le client s’engage à être une personne physique, de plus de 18 ans ou ayant l’accord d’une personne habilitée, à la date de sa commande.

 

2. Produits

2.1. Les produits distribués sur le site www.voieverte.fr sont divisés en deux catégories :

• Les produits du catalogue « Mes Courses »
• Les produits du catalogue « Traiteur »

2.2. Les descriptifs des produits sont détaillés dans les fiches produits prévues à cet effet. Le client connaît alors les caractéristiques essentielles de chaque produit, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Si le client souhaite obtenir davantage d’informations sur le produit avant son achat, il peut contacter la société VOIE VERTE via le formulaire de contact, ou s’adresser directement à un vendeur dans un des points de vente VOIE VERTE.

VOIE VERTE fait son possible pour que les fiches produits soient actualisées.

En validant sa commande, le client a pleinement conscience de la description du produit acheté.

2.3. Les photos des produits sont les plus fidèles possible aux produits originaux. Toutefois, il est possible que l’impression perçue par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. VOIE VERTE ne pourra en être tenue pour responsable.

2.4. Les produits distribués par la société VOIE VERTE sur le site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

2.5. Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site internet lors de la validation de la commande. Le client est prévenu d’une rupture de stock sur chaque fiche produit, et ce pour chaque point de vente VOIE VERTE. Les stocks varient d’un point de vente à un autre.

2.6. Les produits en promotion sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Prix

3.1. Les prix affichés sur l’ensemble du site sont exprimés en EUROS €. Il s’agit uniquement de prix TTC.

3.2. VOIE VERTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans réserve. Les prix sont donc actualisés au besoin. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Le prix de chaque produit est renseigné sur sa fiche produit, ainsi que dans votre panier.

 

4. Processus de commande

4.1. Pour passer commande, le client choisit la catégorie de produits qui l’intéresse : « Mes Courses » ou « Traiteur », ainsi que le point de retrait de son choix parmi la liste proposée. Il ajoute ensuite les produits qu’il souhaite acheter dans son panier. Il peut visualiser le contenu de son panier et le modifier à tout moment avant de valider sa commande. Pour valider sa commande, le client doit être connecté à son espace client, cocher la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » et doit procéder au paiement. La commande est validée dès le clic sur le bouton « Payer ma commande ». Dès lors, le client devient responsable de tous ses achats effectués sur le site www.voieverte.fr.

4.2. Les produits de deux catégories ne peuvent pas faire l’objet d’une seule et même commande. Si le client souhaite commander des produits du catalogue « Mes Courses » et des produits du catalogue « Traiteur », il doit passer deux commandes distinctes, en raison des délais différents de traitement et de mise à disposition.

4.3. Le montant minimum de commande est de 8€.

4.4. La bonne réception de la commande est confirmée par courrier électronique sur l’adresse e-mail renseignée par le client. Le courrier électronique récapitule l’ensemble des produits achetés, le point et la date de retrait, le numéro et la date de commande ainsi que le nom du client.

 

5. Traitement et retrait des commandes « Mes Courses »

5.1. Avant de confirmer sa commande, le client peut choisir son lieu de retrait parmi la liste des magasins VOIE VERTE :

• 32 chemin Pied Chardon 69300 Caluire-et-Cuire : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h15, le samedi de 8h30 à 19h et le dimanche de 9h à 12h30
• 6 rue du Mail 69004 Lyon : du lundi au samedi de 8h30 à 14h et de 15h à 19h30 et le dimanche de 8h30 à 12h30
• 2 rue de l’Égalité 69740 Genas : du lundi au vendredi de 8h30 à 14h et de 15h à 19h30, le samedi de 8h30 à 13h30 et de 15h à 19h30 et le dimanche de 9h à 13h
• 35 cours Vitton 69006 Lyon : du lundi au samedi de 8h30 à 20h et le dimanche de 9h à 13h
• 24 rue Gabillot 69003 Lyon : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h à 13h et le dimanche et de 8h30 à 12h.

Le client s’engage à respecter le lieu de retrait et ses horaires d’ouverture, sans quoi sa commande sera annulée sans remboursement possible.

5.2. Tous les produits ne sont pas disponibles dans tous les points de retrait. Le client en a conscience et son choix est soumis au stock disponible de chaque magasin VOIE VERTE. L’état du stock est renseigné dans chaque fiche produit. Le catalogue peut évoluer en fonction du choix du point de retrait.

5.3. Avant de confirmer sa commande, le client peut choisir une date de retrait selon le calendrier ci-dessous :

• Si la commande est passée avant 12h, du lundi au vendredi, le client peut récupérer sa commande à partir de 15h le jour-même.
• Si la commande est passée après 12h, du lundi au jeudi, le client peut récupérer sa commande à partir de 15h le lendemain.
• Si la commande est passée après 12h le vendredi, le client peut récupérer sa commande à partir du lundi, à partir de 15h.
• Si la commande est passée le samedi ou le dimanche, le client peut récupérer sa commande à partir du lundi, à partir de 15h.

Du lundi au vendredi matin, VOIE VERTE dispose d’un minimum de 3h pour préparer la commande du client.

Du vendredi après-midi à dimanche, VOIE VERTE a jusqu’au lundi suivant, 15h, pour préparer la commande du client.

Le client s’engage à respecter la date de retrait, sans quoi sa commande sera annulée sans remboursement possible.

5.4. Lors du retrait de sa commande, le client doit apporter la preuve de son identité. Il vérifie la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il faut s’adresser au responsable du magasin concerné qui pourra procéder à l’échange d’un produit (dans la limite des stocks disponibles) ou contacter le service client de VOIE VERTE via le formulaire de contact.

5.5. En cas d’un manquement d’un produit dans la commande en raison d’une rupture de stock, VOIE VERTE s’engage à proposer un remboursement du produit dans le cas où l’échange avec un autre produit similaire ne convient pas au client.

 

6. Traitement et retrait des commandes « Traiteur »

6.1. Avant de confirmer sa commande, le client peut choisir son lieu de retrait parmi la liste des magasins VOIE VERTE :

• 32 chemin Pied Chardon 69300 Caluire-et-Cuire : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h15, le samedi de 8h30 à 19h et le dimanche de 9h à 12h30
• 6 rue du Mail 69004 Lyon : du lundi au samedi de 8h30 à 14h et de 15h à 19h30 et le dimanche de 8h30 à 12h30
• 2 rue de l’Égalité 69740 Genas : du lundi au vendredi de 8h30 à 14h et de 15h à 19h30, le samedi de 8h30 à 13h30 et de 15h à 19h30 et le dimanche de 9h à 13h
• 35 cours Vitton 69006 Lyon : du lundi au samedi de 8h30 à 20h et le dimanche de 9h à 13h
• 24 rue Gabillot 69003 Lyon : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h à 13h et le dimanche et de 8h30 à 12h.

Le client s’engage à respecter le lieu de retrait et ses horaires d’ouverture, sans quoi sa commande sera annulée sans remboursement possible.

6.2. Un délai minimum de 72h (jours ouvrés) est nécessaire avant la mise à disposition d’une commande « Traiteur ». La date du retrait dépend du jour de commande.

Avant de confirmer sa commande, le client peut choisir une date de retrait selon le calendrier ci-dessous :

• Pour un retrait le LUNDI, le client doit valider sa commande au plus tard le MERCREDI de la semaine précédente, avant 12h.
• Pour un retrait le MARDI, le client doit valider sa commande au plus tard le JEUDI de la semaine précédente, avant 12h.
• Pour un retrait le MERCREDI, le client doit valider sa commande au plus tard le VENDREDI de la semaine précédente, avant 12h.
• Pour un retrait le JEUDI, le client doit valider sa commande au plus tard le LUNDI de la même semaine, avant 12h.
• Pour un retrait le VENDREDI, le client doit valider sa commande au plus tard le MARDI de la même semaine, avant 12h.
• Pour un retrait le SAMEDI, le client doit valider sa commande au plus tard le MERCREDI de la même semaine, avant 12h.
• Pour un retrait le DIMANCHE, le client doit valider sa commande au plus tard le MERCREDI, de la même semaine, avant 12h.

Le client s’engage à respecter la date de retrait, sans quoi sa commande sera annulée sans remboursement possible.

6.3. Lors du retrait de sa commande, le client doit apporter la preuve de son identité. Il vérifie la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il faut s’adresser au responsable du magasin concerné ou contacter le service client de VOIE VERTE via le formulaire de contact pour trouver une solution commerciale.

 

7. Paiement en ligne et transaction sécurisée

7.1. En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, VOIE VERTE peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site. En cas de risque de fraude détecté, la société se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

7.2. VOIE VERTE propose un mode de paiement unique : le paiement en ligne. Le clic sur « Payer ma commande » valide la commande. Celle-ci devient donc ferme et définitive.

7.3. Le paiement se fait par carte bancaire uniquement.

7.4. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un terminal de paiement virtuel sécurisé et perfectionné est proposé au client. La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en œuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l’acheteur, de formulaires SSL (session clé à 128 bits conformément aux autorisations du Gouvernement Français). Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le service de paiement.

7.5. Pour les cartes Visa et MasterCard, la transaction de paiement fait également l’objet d’une authentification, au cours de laquelle la banque émettrice de la carte ainsi que le réseau vont intervenir : d’un côté le client internaute est assuré de communiquer ses coordonnées bancaires à sa banque, de l’autre, VOIE VERTE est assurée que son client est bien le porteur vu qu’il aura été identifié par le monde bancaire.

 

8. Compte client

8.1. Pour passer une commande sur le site, le client doit créer un compte client. Le client doit renseigner les informations nécessaires au bon suivi de sa commande : une civilité, un nom, un prénom, un code postal, une ville, un numéro de téléphone et une adresse électronique.

8.2. Ses données sont considérées comme confidentielles et sont utilisées uniquement en interne pour la logistique de préparation et mise à disposition de la commande, ou en cas de problème lié à la commande. Le client s’engage donc à fournir des informations véritables et sincères, et à informer la société de tout changement les concernant s’il souhaite passer commande. VOIE VERTE ne sera pas tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une erreur de commande.

8.3. Le client a la possibilité d’accéder à l’ensemble de son compte client sur le site www.voieverte.fr, après avoir saisi son identifiant et son mot de passe, dont : les informations personnelles et l’historique des commandes.

8.4. Le client peut modifier ses informations personnelles autant de fois que nécessaire. Les informations personnelles prises en compte pour le traitement de la commande seront celles qui étaient enregistrées et validées à date de la commande.

8.5. Le client peut modifier son mot de passe autant de fois qu’il le souhaite.

8.6. En cas de non-respect des conditions générales de ventes par le client, VOIE VERTE se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

8.7. Dans le cas d’une fraude de la part d’un client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

8.8. Le client qui souhaite désactiver son compte, doit le faire savoir à VOIE VERTE via le formulaire de contact du site internet ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client – VOIE VERTE – 32 chemin Pied Chardon 69300 Caluire-et-Cuire. VOIE VERTE s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du courrier.

 

9. Annulation, retour, échange et litiges

9.1. Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, ou à compter de la prise de possession du dernier lot ou du dernier bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou bien.

9.2. Les produits frais distribués par VOIE VERTE ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le délai de rétraction n’est pas applicable aux commandes de produits alimentaires ou de produits frais, qui, par nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.3. Si le client constate un défaut avéré de fabrication, il dispose d’un délai de deux jours à compter de la réception pour adresser sa réclamation via le formulaire de contact du site internet www.voieverte.fr.

9.4. VOIE VERTE ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit de la part du client

 

10. Litiges et force majeure

10.1. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. VOIE VERTE s’efforcera toujours de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement d’une commande. Le client doit adresser ses éventuelles réclamations relatives à la vente en ligne auprès de la société VOIE VERTE par voie électronique à l’adresse commande@voieverte.fr en rappelant la référence et la date de la Commande ou directement en magasin.

10.2. VOIE VERTE n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure liées à des circonstances imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme force majeure : épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de communication et de transmission, panne d’électricité, guerre, grève ou toute autre circonstance non imputable à la société VOIE VERTE.

10.3. VOIE VERTE se réserve le droit d’annuler une commande en raison d’événements indépendants de sa volonté.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/, ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

12. Protection des données

12.1. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et VOIE VERTE s’engage à ne pas divulguer ses informations à des tiers.

12.2. Toutes les informations liées à la protection des données sont consultables sur la page POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site www.voieverte.fr

Conditions générales de vente mises à jour par VOIE VERTE, le 14/12/2023, à Caluire-et-Cuire.